Le constat internet par un Huissier LA VALETTE DU VAR Var 83

« Internet, mais c’est une poudrière juridique  »
Gérard Haas

L’avènement de l’ère numérique au sein de notre société a totalement bouleversé notre approche des méthodes et moyens de communication.

À l’heure actuelle, la prépondérance de l’utilisation du réseau des réseaux n’est plus à démontrer mais cette dernière est également vectrice de troubles pouvant affecter tant votre vie personnelle que professionnelle.

Face à cette expansion contentieuse notre équipe d’Huissiers de Justice s’érige en garante de vos droits et de vos intérêts en dressant, pour vous, des procès-verbaux de constat internet retranscrivant avec précision et objectivité les éléments factuels susceptibles de vous causer préjudice.

Grâce à une veille juridique et technologique permanente ainsi qu’un respect certain des dispositions édictées par la norme AFNOR NF Z67-147, relatives aux méthodes et moyens à appliquer lors de l’établissement d’un constat Internet, nos Huissiers de Justice vous offrent un élément précieux d’établissement de la preuve.

Seules nos constatations numériques « font foi jusqu’à preuve du contraire » et sont opposables à votre adversaire par opposition à de simples captures d’écran qui ne peuvent être constitutives d’une preuve.

Notre Étude vous assure une description fidèle des divers troubles dont vous êtes victime :

  • Le piratage informatique,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Les dysfonctionnements de sites,
  • Les actes de concurrence déloyale.
  • Les atteintes à la vie privée,
  • La publicité mensongère,
  • Les violations de droits d’auteur,
  • Le parasitisme économique.

Étude de la Valette du Var

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